1. Identité et champ d’application
Khelcom One est le nom commercial exploité par Boubacar Keita, entrepreneur individuel — SIREN 105 471 197 — SIRET 105 471 197 00019 — APE 6201Z — 14 Rue des Hirondelles, 53320 Loiron-Ruillé, France — contact@khelcom.one.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec des professionnels pour les besoins de leur activité. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client sauf acceptation écrite contraire.
2. Service et commande
Khelcom One fournit un accès SaaS dont le périmètre dépend du plan choisi. La commande devient ferme après validation du parcours, acceptation des CGV et confirmation du paiement ou de l’essai. Le client doit vérifier le plan et les informations de facturation avant validation.
3. Essai gratuit
L’ouverture d’un compte donne accès à un essai gratuit de quatorze jours dans les conditions affichées lors de l’inscription. Aucun prélèvement d’abonnement n’est déclenché sans souscription au parcours payant. À la fin de l’essai, l’accès aux fonctions payantes peut être limité tant qu’aucun abonnement n’est actif.
4. Prix et régime de TVA
Les prix mensuels sont : Starter 29 €, Pro 49 € et Premium 79 €. Ils sont affichés comme prix nets dans le régime fiscal actuellement applicable à l’éditeur. Mention de facturation : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si le régime fiscal de l’éditeur change, les taxes légalement applicables seront indiquées avant la prochaine facturation et sur la facture.
5. Facturation, durée et renouvellement
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimale, et se renouvelle automatiquement chaque mois. La facturation SaaS est réalisée séparément des ventes encaissées par les restaurants. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
6. Paiement et incident
Le règlement de l’abonnement est traité par Stripe. En cas d’échec, Stripe peut représenter le paiement et Khelcom One informe le client selon les moyens disponibles. Le statut de l’abonnement passe en impayé et l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu immédiatement. Le rétablissement intervient après régularisation confirmée. L’incident n’entraîne pas, à lui seul, la suppression immédiate des données.
7. Absence de remboursement
Toute période mensuelle commencée reste normalement due et non remboursable. Cette règle ne prive pas le client des droits impératifs prévus par la loi et n’exclut pas le remboursement d’une erreur de facturation imputable à Khelcom One ni un geste commercial exceptionnel.
8. Retard de paiement entre professionnels
Sans préjudice d’une suspension, tout retard peut entraîner, de plein droit dès le lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réels dépassent ce montant.
9. Paiements des clients du restaurant
Le restaurant est le marchand de ses ventes. Les paiements Stripe Connect sont effectués directement sur son propre compte connecté et ne transitent pas par le compte Stripe de Khelcom One. Ces flux ne constituent pas le paiement de l’abonnement SaaS.
10. Obligations du client
Le client utilise le service légalement, fournit des informations exactes, sécurise ses accès, vérifie les documents et exports produits et conserve les justificatifs nécessaires à son activité. Il reste seul responsable de ses produits, prix, taxes, clients et obligations professionnelles.
11. Support et maintenance
Le support officiel est accessible depuis le module Support et à l’adresse contact@khelcom.one. Khelcom One traite les demandes au mieux de ses moyens et peut réaliser des maintenances. Aucun délai garanti, service humain 24 h/24 ou niveau de disponibilité contractuel n’est promis sans accord écrit distinct.
12. Propriété intellectuelle et données
Le logiciel reste la propriété de Khelcom One ou de ses concédants. Le client reçoit un droit d’utilisation limité à la durée de l’abonnement. Il conserve ses droits sur ses données et autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, conformément à la politique de confidentialité.
13. Responsabilité
Khelcom One répond des dommages directs prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité totale est plafonnée au montant hors taxes payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus de ce plafond les cas que la loi interdit de limiter, notamment la faute lourde ou intentionnelle, l’atteinte à l’intégrité physique et les droits impératifs.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement provoqué par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre et reprend l’exécution dès que raisonnablement possible.
15. Résiliation et fin du contrat
Le client peut résilier depuis les moyens de gestion mis à sa disposition. Khelcom One peut résilier ou suspendre en cas de manquement grave non corrigé, d’usage illicite ou d’impayé. Les obligations destinées à survivre au contrat, notamment paiement, propriété intellectuelle, confidentialité et responsabilité, demeurent applicables.
16. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige entre commerçants relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège de Khelcom One, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.