Conditions Générales
d'Utilisation

1. 01Définitions
2. 02Objet et champ d'application
3. 03Accès au service
4. 04Compte utilisateur
5. 05Description du service
6. 06Paiement et facturation
7. 07Paiements Stripe
8. 08Données personnelles
9. 09Propriété intellectuelle
10. 10Responsabilités et limitations
11. 11Disponibilité et maintenance
12. 12Suspension et résiliation
13. 13Force majeure
14. 14Modification des CGU
15. 15Droit applicable et litiges

Article 1 — Définitions

• ◆« Plateforme » : le logiciel SaaS Khelcom One accessible via navigateur web ou application mobile à l'adresse khelcom.one.
• ◆« Éditeur » : la personne physique ou morale exploitant la plateforme Khelcom One, actuellement auto-entrepreneur, susceptible d'évoluer vers une structure de type SASU sans que cela ne modifie les droits et obligations des Utilisateurs.
• ◆« Utilisateur » : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, ayant créé un compte sur la plateforme.
• ◆« Client » : tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.
• ◆« Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme, incluant la gestion des commandes, les analytics, les exports comptables et le paiement QR via Stripe.
• ◆« Données » : toute information saisie, générée ou traitée par l'Utilisateur via la plateforme.
• ◆« Stripe » : prestataire de services de paiement tiers, Stripe Payments Europe Limited, dont les CGU propres s'appliquent indépendamment des présentes.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition des Utilisateurs la plateforme Khelcom One, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Les CGU s'appliquent exclusivement à des professionnels de la restauration agissant dans le cadre de leur activité commerciale. La plateforme n'est pas destinée à un usage personnel ou à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours.

Article 3 — Accès au service

L'accès à la plateforme est subordonné à la création d'un compte utilisateur et à l'acceptation des présentes CGU. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans obligation d'engagement ni fourniture de coordonnées bancaires.

Conditions d'accès

• ◆Être une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement constituée.
• ◆Exercer une activité professionnelle dans le secteur de la restauration ou de l'hôtellerie-restauration.
• ◆Disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible.
• ◆Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne remplissant pas ces conditions, sans obligation de motivation.

Article 4 — Compte utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée effectuée par lui.

Obligations de l'Utilisateur

• ◆Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.
• ◆Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
• ◆Maintenir ses informations de compte à jour (email, coordonnées, informations de facturation).
• ◆Ne pas créer plusieurs comptes pour un même établissement sans autorisation expresse.
• ◆Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.

Article 5 — Description du service

Khelcom One est une plateforme SaaS de gestion destinée aux professionnels de la restauration. Elle comprend notamment :

• ◆La prise et gestion de commandes en salle et en cuisine.
• ◆L'intégration du paiement QR via Stripe (prestataire externe indépendant).
• ◆Un tableau de bord analytique en temps réel (chiffre d'affaires, ticket moyen, tables occupées).
• ◆Les exports comptables au format FEC et les calculs de TVA multi-taux.
• ◆La gestion multi-établissements depuis un tableau de bord consolidé.
• ◆Des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour l'analyse prédictive (en développement progressif).

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, d'en ajouter, modifier ou supprimer certaines, sans que cela ne constitue une modification substantielle du service.

Article 6 — Paiement et facturation

Abonnements

L'accès aux fonctionnalités complètes est soumis à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs en vigueur affichés sur la plateforme. Les prix sont indiqués en euros HT.

• ◆Les abonnements sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction.
• ◆La facturation intervient en début de période d'abonnement.
• ◆En cas d'abonnement annuel, aucun remboursement partiel n'est dû en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale contraire.
• ◆L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours suivant la notification du défaut. Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.

Article 7 — Paiements Stripe

• ◆Khelcom One ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire ou de carte de paiement des clients finaux des restaurants.
• ◆L'intégralité des données de paiement est traitée directement par Stripe, certifié PCI DSS Level 1.
• ◆Les frais de transaction Stripe sont distincts de l'abonnement Khelcom One et sont facturés directement par Stripe selon ses propres conditions tarifaires.
• ◆Khelcom One ne perçoit aucune commission sur les transactions réalisées via Stripe.
• ◆L'Utilisateur reconnaît être lié par les Conditions Générales de Stripe disponibles sur stripe.com.
• ◆En cas de dysfonctionnement du service Stripe, la responsabilité de Khelcom One ne saurait être engagée.

L'Utilisateur est seul responsable de la configuration de son compte Stripe et du respect des obligations légales liées à l'encaissement de paiements dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse khelcom.one/confidentialite, qui constitue un document contractuel annexé aux présentes CGU.

• ◆Les données sont hébergées sur des serveurs OVH situés en Europe (France et/ou Allemagne), conformément au RGPD.
• ◆Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
• ◆L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données.
• ◆L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La plateforme Khelcom One, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques, logos et tout contenu produit par l'Éditeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

• ◆L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable de la plateforme pour la durée de l'abonnement.
• ◆Ce droit d'utilisation est strictement limité à l'usage professionnel de la restauration pour lequel la plateforme a été conçue.
• ◆Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, de la plateforme est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
• ◆Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données.

Article 10 — Responsabilités et limitations

Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité est expressément limitée comme suit :

• ◆La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel, consécutif ou punitif.
• ◆En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
• ◆L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, de bénéfices ou de tout autre préjudice commercial indirect subi par l'Utilisateur.
• ◆L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données saisies par l'Utilisateur.
• ◆L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers (Stripe, OVH, opérateurs télécom, navigateurs).

Responsabilité de l'Utilisateur

• ◆L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme.
• ◆L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations saisies et leur conformité aux obligations légales et réglementaires applicables à son activité.
• ◆L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• ◆L'Utilisateur est responsable du respect des obligations fiscales et comptables liées à son activité professionnelle.

Article 11 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir dans les cas suivants :

• ◆Maintenance programmée : l'Éditeur s'efforcera d'informer les Utilisateurs 48 heures à l'avance, sauf urgence technique.
• ◆Maintenance d'urgence : toute intervention nécessaire pour préserver la sécurité ou l'intégrité du service peut être réalisée sans préavis.
• ◆Indisponibilité chez des tiers : les interruptions liées aux services d'OVH, Stripe ou tout autre prestataire tiers ne sont pas imputables à l'Éditeur.
• ◆Cas de force majeure : définis à l'article 13 des présentes CGU.

Aucun crédit, remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé pour une indisponibilité inférieure à 72 heures consécutives, sauf dispositions contractuelles spécifiques prévues dans le cadre du plan Premium (SLA garanti).

Article 12 — Suspension et résiliation

Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période restante.

Suspension ou résiliation à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité, dans les cas suivants :

• ◆Non-respect des présentes CGU.
• ◆Défaut de paiement après relance.
• ◆Utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public.
• ◆Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription.
• ◆Tentative de compromission de la sécurité de la plateforme.

Conséquences de la résiliation

• ◆L'accès à la plateforme est immédiatement suspendu.
• ◆Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, période durant laquelle il peut en demander l'export.
• ◆Au-delà de 30 jours, les données sont définitivement supprimées sauf obligation légale de conservation.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment :

• ◆Catastrophes naturelles, pandémies, épidémies.
• ◆Actes de terrorisme, guerres, émeutes.
• ◆Cyberattaques massives affectant les infrastructures d'hébergement.
• ◆Défaillances généralisées des réseaux de télécommunication.
• ◆Décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles.
• ◆Défaillance totale des services d'hébergement OVH ou de Stripe indépendante de la volonté de l'Éditeur.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais et s'efforcer de minimiser les conséquences de l'événement.

Article 14 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

• ◆D'évolutions légales ou réglementaires (RGPD, droit commercial, obligations fiscales).
• ◆De l'évolution de la structure juridique de l'Éditeur (passage d'auto-entrepreneur à SASU ou autre forme sociétaire).
• ◆De l'évolution des fonctionnalités ou des conditions commerciales de la plateforme.
• ◆De l'intégration de nouveaux prestataires ou partenaires techniques.

Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à l'adresse email : legal@khelcom.one.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux relations B2B.