Politique de
Confidentialité

1. 01Identité du responsable de traitement
2. 02Données collectées
3. 03Finalités et bases légales
4. 04Durées de conservation
5. 05Hébergement et sécurité
6. 06Stripe et sous-traitants
7. 07Transferts hors UE
8. 08Droits des personnes
9. 09Cookies et traceurs
10. 10Modifications de la politique
11. 11Contact DPO / CNIL

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Article 2 — Données collectées

Khelcom One collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée bancaire ou de carte de paiement n'est collectée ni stockée par Khelcom One.

2.1 Données d'identification et de compte

• ◆Nom et prénom du responsable de compte.
• ◆Adresse email professionnelle.
• ◆Nom et adresse de l'établissement.
• ◆Numéro de téléphone professionnel (optionnel).
• ◆Mot de passe (stocké sous forme hachée, non lisible).

2.2 Données d'utilisation et de gestion

• ◆Données de commandes (plats, modifications, horaires, montants).
• ◆Données de chiffre d'affaires et de transactions (hors données bancaires).
• ◆Données analytiques (fréquentation, ticket moyen, tables).
• ◆Exports comptables générés par l'Utilisateur.
• ◆Logs de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage).

2.3 Données de facturation

• ◆Informations de facturation (nom, adresse, email).
• ◆Historique des abonnements et paiements.
• ◆Les données de carte bancaire sont exclusivement traitées par Stripe — Khelcom One n'y a pas accès.

2.4 Données techniques

• ◆Adresse IP et données de connexion.
• ◆Type de navigateur et système d'exploitation.
• ◆Pages visitées et fonctionnalités utilisées.
• ◆Données de performance et d'erreurs techniques.

Article 3 — Finalités et bases légales

Article 4 — Durées de conservation

Article 5 — Hébergement et sécurité

Mesures de sécurité techniques

• ◆Chiffrement des données en transit via protocole TLS/HTTPS.
• ◆Chiffrement des données sensibles au repos (mots de passe hachés via bcrypt).
• ◆Authentification sécurisée avec gestion des sessions.
• ◆Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours.
• ◆Monitoring et alertes de sécurité en temps réel.
• ◆Accès aux données restreint aux seuls collaborateurs autorisés.
• ◆Journalisation des accès et des modifications sensibles.

Limitation de responsabilité sécurité

Bien que l'Éditeur mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données, aucune mesure de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données, l'Éditeur s'engage à notifier les Utilisateurs concernés et la CNIL dans les délais prévus par le RGPD (72 heures).

Article 6 — Stripe et sous-traitants

Pour la fourniture du service, Khelcom One fait appel à des sous-traitants techniques dont la liste principale est la suivante :

Article 7 — Transferts hors Union Européenne

Khelcom One s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.

• ◆L'hébergement OVH est exclusivement localisé en France et/ou en Allemagne.
• ◆Stripe Payments Europe Limited est établie en Irlande, territoire de l'Union Européenne.
• ◆Aucun autre transfert hors UE n'est effectué dans le cadre du service.
• ◆En cas d'évolution nécessitant un tel transfert, les Utilisateurs en seront informés et des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) seront mises en place.

Article 8 — Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• ◆Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• ◆Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• ◆Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• ◆Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• ◆Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• ◆Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• ◆Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à privacy@khelcom.one en précisant votre identité et la nature de votre demande. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 9 — Cookies et traceurs

La plateforme Khelcom One utilise des cookies et traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

Article 10 — Modifications de la politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas :

• ◆D'évolution de la réglementation applicable (RGPD, directives ePrivacy).
• ◆De changement de structure juridique de l'Éditeur.
• ◆D'intégration de nouveaux sous-traitants ou partenaires.
• ◆D'évolution des fonctionnalités de la plateforme.

Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Article 11 — Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :